lundi 25 octobre 2021

Dossier indépendance : l’accord qui a permis au Tchad de garder le FCFA comme monnaie


Avant d’accéder à la souveraineté internationale, le Tchad a signé avec la puissance colonisatrice, la France, un « Accord de coopération en matière monétaire, économique et financière ». Cet accord, élaboré en plusieurs points, prévoit les échanges, mais surtout la monnaie à utiliser par le Tchad.


En 1960, la France décide de transférer certaines compétences de la Communauté dont sont membres ses colonies d’Afrique noire, parmi lesquelles, la République centrafricaine, la République du Congo et la République du Tchad, membres par ailleurs de l’Afrique équatoriale française (AEF).


Bien qu’ayant opté pour l’indépendance, ces pays, considérant les relations particulières qu’entendent maintenir en ce qui concerne notamment le régime monétaire et celui des échanges, ont manifesté leur volonté de poursuivre leur développement « en étroite association entre eux et en collaboration avec les autres pays de la zone Franc, tout en bénéficiant des possibilités d’échanges qui s’offrent à eux dans les autres parties du monde ».


Grâce à cette volonté manifestée par ces Etats de coopérer avec la République française au sein de la Communauté à laquelle ils participent désormais dans des conditions prévues par des accords, il est convenu que la France reconnaisse l’accession à la souveraineté internationale des Etats d’Afrique équatoriale, leur confère le droit de créer une monnaie et un institut d’émission qui leur soient propres.


Toutefois, les Etats d’Afrique équatoriale, malgré l’indépendance, ont confirmé leur adhésion à l’union monétaire dont ils sont membres à l’intérieur de la zone Franc.
« Le Franc CFA émis par la Banque centrale des Etats d’Afrique équatoriale et du Cameroun dans les conditions en vigueur, demeure la monnaie légale ayant pouvoir libératoire sur toute l’étendue du territoire. Les opérations de la Banque centrale dans chacun des Etats d’Afrique équatoriale feront l’objet à une date qui sera fixée en commission mixte, d’écritures distinctes dans ses livres. Le comité groupant au sein de son conseil d’administration les représentants de la République française et ceux des Etats d’Afrique équatoriale se réunit de plein droit sur la demande de la représentation d’un Etat », relève l’accord.


Il est aussi mentionné dans le document que les directeurs des agences de la Banque centrale dans les Etats d’Afrique équatoriale sont proposés par la Banque à l’agrément des Etats intéressés. Ainsi, la République française et les Etats d’Afrique équatoriale se reconnaissent mutuellement le droit de mettre fin, pour ce qui les concerne, au régime monétaire si ce régime leur paraissait devenir contraire à la sauvegarde des intérêts légitimes de l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, il est prévu que des négociations seront entamées au sein de la commission mixte afin de déterminer, d’une part le délai préparatoire à la réforme, d’autre part les modalités de celle-ci pour autant qu’elles intéressent les parties contractantes et notamment les relations de la nouvelle monnaie avec le franc français et les autres unités monétaires de la zone Franc, ainsi que les rapports du nouvel institut d’émission avec les autres organismes monétaires de la zone.


De ce fait, la France s’engage à apporter, en cette hypothèse aux Etats intéressés, dans toute la mesure du possible, l’assistance technique que ceux-ci lui demanderaient. Par contre, toute modification de la parité entre l’unité monétaire utilisée sur le territoire des Etats d’Afrique équatoriale et le franc français ne pourra intervenir que par accord entre les parties intéressées.

L’accord d’indiquer que le gouvernement français consultera les gouvernements des Etats d’Afrique équatoriale dans le cadre des études pouvant être effectuées préalablement à toute modification éventuelle du rapport entre le franc français et les monnaies étrangères et négocier avec eux les mesures propres à sauvegarder les intérêts légitimes de leurs Etats.


« A compter de la signature du présent accord, toute modification aux statuts de la Banque centrale des Etats d’Afrique Equatoriale et du Cameroun résultera d’un accord entre les gouvernements des Etats de l’AEF et les autres autorités compétentes », conclut l’accord.

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