jeudi 29 septembre 2022

Dialogue national : la plateforme Alternance 21 attaque l’arrêté de nomination des membres du comité d’organisation devant la Cour suprême

Alternance 21, un regroupement de partis politiques a déposé ce lundi 23 août 2021 une requête à la chambre administrative de la Cour suprême pour exiger l’annulation de l’arrêté No 0546 du Premier ministre portant nomination des membres du Comité d’organisation du dialogue national inclusif (CODNI).

Beaucoup de voix s’élèvent pour dénoncer l’arrête No 0546 du Premier ministre du 13 août 2021 qui a mis en place l’équipe devant préparer et organiser le dialogue national inclusif.

Mais l’Alternance 21, une coalition créée en marge de la présidentielle d’avril dernier, va plus loin en saisissant la plus haute juridiction tchadienne pour qu’elle annule cet acte.

Au micro de nos confrères de la radio Arc-en-ciel, le conseil dudit regroupement, Me Goïlar Djedouboum reproche principalement deux choses à l’arrêté du PM. Primo, il accuse Pahimi Padacké Albert d’excès de pouvoir d’avoir nommé cinq membres au nom du Conseil national de transition (CNT), un organe qui n’existe pas encore et dont la nomination des membres revient au chef de l’Etat conformément à la charte de transition.

Secundo, Alternance 21 affirme que l’arrêté du Premier ministre viole les décrets No 36 et 101 du président du conseil militaire de transition portant respectivement création du CODNI et modalités de désignation de ses membres. Le second décret a prévu trois postes pour les confessions religieuses mais l’arrêté du PM n’en a retenu que deux (pour les musulmans et les chrétiens catholiques). Or pour Me Goïlar Djedouboum, au Tchad on parle toujours de trois confessions (les chrétiens protestants en plus des deux précités). “Mais le chef du gouvernement de transition se permet d’omettre une confession religieuse. Or on parle du dialogue national inclusif. Alors pourquoi écarter une confession religieuse? Il y a même une injustice à la base”, dénonce-t-il.

C’est donc pour ces raisons qu’ils ont saisi la chambre administrative de la Cour suprême en annulation de cet arrêté car, “nous pensons qu’il est temps de rétablir ce qui doit être fait”.

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