Débats Assemblée nationale : l’actuel code de procédure pénale ne répond pas aux préoccupations de l’heure

Débats Assemblée nationale : l’actuel code de procédure pénale ne répond pas aux préoccupations de l’heure

Les députés tchadiens sont en plénière pour l’adoption du projet de code de procédure pénale. Il ressort que, la révision du code de procédure pénale en vigueur au Tchad est l’une des étapes majeures de la réforme de l’appareil judiciaire tchadien. Cet instrument juridique a été élaboré depuis 1967 et comporte, de nos jours, des insuffisances l’empêchant de répondre rigoureusement aux préoccupations socio-économiques de l’heure.

L’appel nominal à l’ouverture de la séance plénière a donné 92 députés présents, absents 36 et 50 sont excusés.

À suivre

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