Le Conseil a examiné et adopté hier trois projets de décrets et un projet de loi. Une communication a été également entendue au cours de ce Conseil.
Au titre du ministère des Finances et du budget, le Conseil a adopté deux projets de décrets. Le premier porte tableau des opérations financières de l’Etat ou TOFE. Le second est relatif à la nomenclature budgétaire de l’Etat. Ces deux projets de décret font partie des directives de la convergence des politiques budgétaires au sein de l’espace CEMAC, adoptées en décembre 2011 par les pays membres de ladite organisation. Au titre du Ministère des Postes et de nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret déterminant l’emploi du fonds pour le service universel des communications électroniques.
pour le compte du Secrétariat général du gouvernement, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 05 janvier au 04 avril 2016.
Au titre de Communication, le Conseil a suivi une communication du Premier ministre Kalzeubé Pahimi Deubet, relative aux résultats du recensement biométrique. Selon le Premier ministre, au regard des chiffres compilés par les administrations régionales, le recensement biométrique a été un succès total. Il a indiqué que le gouvernement s’est acquitté de toutes ses obligations, en mettant à la disposition de la CENI, tous les moyens matériels et financiers sollicités par cette dernière. A ce jour, plus de 32 milliards et demi de F CFA ont été injectés dans le processus.