Selon le droit civil, la nationalité est définie comme un lien juridique, déterminant l’appartenance d’un individu à un État. Comment acquiert-on ou réintègre-t-on la nationalité au Tchad ? La rédaction de Tchadinfos vous explique.
Il existe deux sortes de nationalité. Il y a la nationalité d’origine et celle d’acquisition.
La nationalité d’origine d’un individu est celle qui lui est attribuée d’office par un État. Elle peut découler soit des liens du sang, parce que l’un de ses parents au moins a la nationalité de cet État, soit des liens du sol parce qu’il est né sur le territoire de cet État.
La nationalité d’acquisition est celle qu’un individu peut obtenir après la naissance, à la suite d’une naturalisation ou d’un mariage. Chaque État établit des règles de la nationalité, en fonction de son histoire, de sa tradition et de ses liens avec d’autres États.
Au Tchad, le décret n° 211/PG.-INT du 6 novembre 1963 portant application du code de la nationalité tchadienne fixe les procédures de la naturalisation et de la réintégration. Selon ledit code en son article 15, la naturalisation étant définie comme un acte par lequel une personne de nationalité étrangère résidant au Tchad acquiert la nationalité tchadienne. Quant à la réintégration, c’est un acte par lequel une personne recouvre sa qualité de Tchadien qu’elle avait perdue à la suite de l’acquisition d’une nationalité étrangère.
Cependant, la naturalisation ou la réintégration ne sont jamais de droit. Elles sont accordées à la demande de l’intéressé, par décret publié au Journal officiel de la République, précise l’article 16 du même code.
Conditions à remplir
Toute demande en vue d’obtenir la naturalisation ou la réintégration est adressée au Président de la République. Elle doit être établie en trois exemplaires et timbrée au tarif en vigueur. Plusieurs pièces doivent être jointes à la demande, entre autres, acte de naissance de l’intéressé, acte de naissance du conjoint, acte de mariage, acte de naissance des enfants mineurs, bulletin du casier judiciaire, certificat de résidence, photographies d’identité en 3 exemplaires. Outre ces pièces prévues, le requérant doit joindre encore d’autres pièces à savoir un certificat de nationalité, ou copie de toutes pièces apportant la preuve de sa nationalité, copie de carte de séjour, un certificat de l’employeur avec indication du salaire mensuel, et le cas échéant: un certificat d’imposition établi par le trésor, certificat de scolarité des enfants, copie des diplômes universitaires ou de distinctions honorifiques, état signalétique et des services ou pièces militaires. Après le dépôt, la déclaration de nationalité est faite par décret présidentiel au bout d’un délai d’un an.