Tchad : sept choses à savoir sur la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel

Tchad : sept choses à savoir sur la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel

La Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) est le nouvel organe de régulation de la communication au Tchad. Instituée par une ordonnance signée le 31 mai 2018, par le chef de l’Etat, Idriss Déby Itno, cette structure remplace ainsi le Haut conseil de la communication.  

L’innovation majeure dans cette ordonnance est sans nul doute, la reconnaissance de médias en ligne. La HAMA est une autorité indépendante chargée de réguler les activités relatives à l’information et la communication et de garantir la liberté d’expression et de la communication. Outre, il est précisé que cette nouvelle autorité exerce sa compétence sur les médias audiovisuels, la presse écrite et médias électroniques publics et privés et les blogs.

Voici une liste de cinq choses à savoir sur le nouveau régulateur des médias au Tchad :

  1. La HAMA a pour mission entre autres de veiller au respect des règles déontologiques et de la législation en matière d’information et de communication ainsi que de réguler l’accès et l’exercice de la profession de journaliste.
  2. La HAMA délivre les autorisations et licences d’exploitation des services audiovisuels aux opérateurs privés et donne un avis avant la délivrance des récépissés aux organes de presse écrite et en ligne par le procureur de la République. Elle reçoit par ailleurs les déclarations de mise en service des médias en ligne.
  3. Elle veille au respect des normes réglementaires en matière de propagande politique et de publicité commerciale et en contrôle l’objet. La Hama fixe les règles des conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions des organes de communication lors des campagnes électorales.
  4. La HAMA statue sur le fonds d’aide accordé aux entreprises de presse privée. Cette aide peut être liée au respect d’un cahier de charges, des règles déontologiques et tient compte de la structure, de la qualification du personnel et de la situation administrative et fiscale des organes.
  5. En cas de manquement aux obligations qui s’imposent aux moyens de communication audiovisuels, écrits et électroniques, la HAMA fait selon la gravité de la faute des observations ou une mise en demeure publique ou toutes autres sanctions au contrevenants.
  6. La HAMA peut décider de l’insertion d’un communiqué et de la suspension de ses fonctions du directeur du média de service public concerné et ordonner l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre des auteurs du manquement.
  7. Enfin, la HAMA peut décider de l’insertion d’un communiqué et prononcé l’une des sanctions suivantes ; la suspension de l’autorisation ou d’une partie du programme, la suspension d’un organe de presse écrite, électronique ou de son directeur, le retrait de la carte d’identité professionnelle de journaliste entre autres.

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