mardi 31 janvier 2023

Les vérités de l’ancien ministre de la Justice, Ahmat Mahamat Hassan sur l’État de droit au Tchad

LITTERATURE – Avec son premier ouvrage “La construction d’un État de droit en Afrique, le cas du Tchad”, le constitutionnaliste et ancien ministre de Justice, Ahmat Mahamat Hassan affirme que “le Tchad n’est pas encore un Etat de droit effectif” et dans lequel “la loi de la République est appliquée partiellement”.

Ce livre est une partie de la thèse du Professeur Ahmat Mahamat Hassan, ancien ministre de la Justice.

L’État de droit désigne un Etat dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit. Depuis 1960, la construction d’un État droit posait problème au Tchad. Dès son accès à la souveraineté en 1960, le premier président, Ngarta Tombalbaye a supprimé en 1962 les partis politiques, rappelle Professeur Ahmat. Un mécontentement surgit au sein des intellectuels nordistes qui se sentent exclus de la gestion publique. Une manifestation contre le pouvoir a éclaté à Fort Lamy, ancien nom de la capitale tchadienne. Elle a été réprimée et faisant ainsi 87 morts, se souvient-il.

Au vu de ces évènements, une partie des intellectuels du pays s’est réfugiée au Soudan. Elle crée donc différents partis politiques vers les années 1970. C’est fut le début de la rébellion au Tchad. L’État de droit est effrité. L’impunité a pris de l’ampleur. Il y a la question des conflits ethnique, clanique, la diya et le pouvoir public est identifié à un clan. L’autorité de l’État est mise à rude épreuve. “Avant hier on disait que c’est le gouvernement des Sara avec Tombalbaye et Malloum, hier on disait que c’est le gouvernement de Gourane avec Hissein Habré, aujourd’hui on parle du gouvernement des Zaghawa…”

L’État du type Jacobin faisant d’un individu un citoyen n’est pas encore entré dans nos pratiques. Le Tchad en tant que pays de droit n’est pas encore un Etat de droit effectif, affirme Pr Ahmat Mahamat Hassan. “Ce n’est pas la loi publique qui nous régit, c’est les lois des tribus, ethnies et chefs de communautés qui nous régissent. La loi de la République est appliquée partiellement. La Constitution devient un habillage juridique pour légaliser un régime en place. Nous n’appliquons pas les choses concrètement, tout le monde se regarde en chien de faïence car chacun a ses blessures”, analyse le constitutionnaliste.

Les mobiles de l’absence d’un Etat de droit au Tchad se résument sur quelques points. La mauvaise gestion du pouvoir public, la mauvaise gouvernance, le manque de l’autorité de l’État, la question de l’armée nationale, la corruption, l’injustice sociale, l’impunité. “J’ai été ministre de la Justice. Quand j’ai demandé un recensement de la population carcérale, il y a plus de 8 mille détenus. La plupart des gens qu’on a arrêté étaient des voleurs de marmite, poulet et ceux qui se sont bagarré…mais les grand criminels ne sont pas là”, confie l’ex-Garde des Sceaux.

Quelles pistes de solution faut-il proposer?

Les solutions sont loin d’être trouvées, déplore Mahamat Hassan. “Au Tchad, on arrive au pouvoir par la violence, on gère par la violence, on le conserve par la violence et on le perd aussi par la violence”. Dans cet ouvrage de 147 pages, l’auteur indique qu’il faut appliquer la justice dans toutes ses formes pour imposer l’égalité des citoyens afin que le vivre ensemble soit une réalité.

Qui est Ahmat Mahamat Hassan ?

Né en 1963 à Biltine, province du Wadi Fira, Ahmat Mahamat Hassan a pris le chemin l’école contre le gré de ses parents notamment sa grand-mère. Aller à l’école étrangère à cette époque pour les enfants de ladite zone, c’est aller à l’encontre des us et coutumes. Il a fallu l’intervention des gendarmes pour forcer la main des parents afin qu’Ahmat apprenne à lire et écrire.

De l’école primaire de Goz Beida dans la province de Dar Sila, l’écolier de l’époque a pris le goût des études. Il a continué le secondaire au lycée Franco-arabe de la ville d’Abéché, ensuite au lycée Félix Éboué de N’Djamena où il obtient son baccalauréat, série littéraire. Il a poursuivi ses études à l’ENAM de N’Djamena, puis Paris 1 panthéon Sorbonne en France.

Dès son retour, le petit-fils élevé par sa grand-mère fut nommé greffier en chef à la cour spécial de la justice. Quelques années plus tard, il siège au Conseil supérieur de la transition (CST) en 1993, qui fut la première transition au Tchad sous l’égide du Mouvement patriotique du salut (MPS). Depuis lors, Ahmat Mahamat Hassan passe d’un poste à un autre : directeur de la législation générale et des affaires internationales au ministère de la Justice, conseiller juridique à la Primature puis à l’Assemblée nationale. Il a été également doyen de la faculté de droit à l’université Adam Barka d’Abéché, et a enseigné le droit dans plusieurs écoles et universités du Tchad. Le dernier poste qu’il a occupé dans le gouvernement est le département de la Justice. À présent, Ahmat Mahamat Hassan est expert et consultant indépendant.

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