Après examen, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant création d’un Fonds spécial pour la préparation des projets d’infrastructures au Tchad (FSPP) avec 133 voix pour, 8 contre et 5 abstention. C’est le ministre des Infrastructures et du Désenclavement, Dr Idriss Saleh Bachar, qui était face aux conseillers nationaux pour défendre ledit projet de loi.
Deux facteurs sont à l’origine de la création d’un Fonds spécial destiné à la préparation des projets d’infrastructures, à promouvoir et à assurer le financement des études préalables à la réalisation et à l’exécution des travaux. Il s’agit, selon le ministre des Infrastructures et du Désenclavement, Dr Idriss Saleh Bachar, de l’indisponibilité des études relatives aux projets d’infrastructures d’une part, et à la longueur de la procédure de recrutement des bureaux d’étude d’autre part. Et aussi, l’absence d’organisme pouvant mobiliser les fonds pour la réalisation des études.
“La création de ce fonds spécial visant à soutenir la préparation des projets est une réponse adéquate aux problèmes d’indisponibilité des études et va apporter sûrement des facilités dans l’accélération des procédures de recrutement des bureaux d’études. La mise en place d’un fonds permettra aussi de démontrer aux partenaires en développement, la volonté politique du gouvernement à accélérer la réalisation des projets”, défend le ministre des Infrastructures, aux multiples interrogations des conseillers nationaux.
Toutefois, les conseillers nationaux ont exprimé leurs préoccupations sur les dispositions relatives à la gestion financière dudit projet, notamment l’origine des ressources, l’audit comptable et financier et la transparence de gestion financière du fonds spécial. Des incohérence reconnues par le ministre avec les règles de comptabilité publique et à l’origine des ressources exceptionnelles.