lundi 6 février 2023

Le phénomène de cybercriminalité oblige le Tchad à revoir son arsenal juridique

Pour mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Tchad et sanctionner les faits ou les actes répréhensibles non pris en compte par les lois pénales en vigueur, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°008/PCMT/2022 du 31 août 2022 sur la cybersécurité en République du Tchad.

La cybersécurité qui désigne un ensemble de mesures de prévention, de protection et de dissuasion d’ordre technique, organisationnel, juridique, financier, humain, procédural… permettant d’atteindre les objectifs de la sécurisation des réseaux de communication électroniques, des systèmes d’information et pour la protection de la vie privée des personnes préoccupe les conseillers nationaux.

C’est dans ce cadre que les conseillers nationaux ont examiné et adopté ce 5 décembre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°008/PCMT/2022 du 31 août 2022, portant sur la cybersécurité en République du Tchad.  Pour eux, dans le monde moderne, l’évolution de la science a fait que les guerres se mènent pas seulement sur terre, sur mer ou dans l’air comme dans l’ancien. Mais elles se font également dans le cyber espace. Ainsi, pour défendre les intérêts moraux dans ces espaces, une mise à niveau institutionnel règlementaire et organisationnel s’avère nécessaire.

C’est suivant cette évolution que le gouvernement tchadien, par le canal des conseillers nationaux, vient de renforcer son arsenal sécuritaire pour défendre les intérêts nationaux et la préservation de la sécurité des biens et des personnes. « L’existence de la cybercriminalité au Tchad semble être récent. Le phénomène du terrorisme qui sévit partout dans le monde et particulièrement dans notre pays, qui a traversé des périodes des guerres sur toutes ses formes, doit prendre ses dispositions face à l’évolution des mouvements technologiques dans les systèmes d’information et de communication devenus virtuellement accessibles à tous », motivent les conseillers nationaux leur décision d’adopter cette loi.

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