Les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant nationalisation de tous les actifs et de tous droits d’Esso-Exxo Mobil à 98,3% soit 172 voix pour. Cependant, le ministre des Hydrocarbures, Djerassem Le Bemadjiel a tenu à préciser que Savannah n’a jamais gagné l’arbitrage à la Chambre de Commerce International (CCI) comme commenté sur les réseaux sociaux.
Après que le gouvernement a retiré les titres de séjour du personnel de Savannah Energy et leur a ordonné de quitter le pays, la société est allée à Londres pour l’arbitrage. “C’est absolument faux car lorsque les employés de Savannah Energy ont quitté le pays, ils sont allés à Londres demander un arbitrage d’urgence parce que la convention du consortium a choisi le lieu d’arbitrage là-bas. Ils ont invoqué des grands risques d’incidents et autres et qu’ils doivent revenir au Tchad. C’est ainsi que la cour a demandé le rétablissement de leurs titres de séjour. Et c’est la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) qui devrait demander à l’Etat tchadien de le faire. Mais cet arbitrage d’urgence date d’une loi de 2012 alors que la convention est antérieure à cela. Nos avocats ont évoqué la question de rétroactivité de loi. C’est ainsi que la tentative de Savannah Energy de revenir au Tchad a échoué“, explique Djerassem Le Bemadjiel.
Et pourtant, la convention de 1988 stipule que pour toute cession d’actifs pour le projet de Doba, il faut l’accord du gouvernement. Ce qui n’est pas le cas, sauf les cessions entre les filiales et non une société différente.