Le 2 février dernier, lors de sa rencontre avec les responsables des grandes institutions de la République, Mahamat Idriss Déby itno, a surpris plus d’unTchadien par sa déclaration « rien ne m’obligeait, au plan juridique, d’organiser ce dialogue ». Décryptage avec le constitutionnaliste, Dr Ousmane Ouzibé.
D’abord, Dr Ousmane Ouzibé de s’interroger de quel pouvoir s’agit-il ici quand le PCMT rappelle qu’au plan juridique, rien ne l’oblige à organiser ce dialogue. De quel droit s’agit-il ici ? Un droit successoral et familial ou constitutionnel ? Et d’interpeller Mahamat Idriss Déby Itno que le Tchad est une République donc il n’y a que la Constitution donc l’on ne doit parler que de ce droit constitutionnel.
« La source du pouvoir dans un Etat ou dans une République c’est la souveraineté du peuple. Aujourd’hui, il faut que le président du Conseil militaire de transition (PCMT) comprenne clairement que le droit dont il se prévaut pour faire sa déclaration n’est pas légitime car il ne bénéficie pas de l’onction du peuple. Ce dernier l’observe dans le cadre de la pacificité mais sinon il n’a aucun droit de dire qu’il n’est pas obligé d’organiser un dialogue », recadre le constitutionnaliste Ousmane Ouzibé.
S’il s’agit d’un droit constitutionnel, rappelle-t-il, il ya la notion de dévolution constitutionnelle du droit que le PCMT a violé le 20 avril 2021. « D’ailleurs, lors de la prise du pouvoir du Conseil Militaire de Transition (CMT), trois choses ont motivé cela : maintenir l’ordre, organiser un dialogue et assurer la sécurité du peuple tchadien. Malheureusement, c’est le contraire qui s’observe avec les tueries d’Abéché, de Faya, de Sandana, de Berem, de Kouri-Bougoudi… Donc si la source de son pouvoir est successorale et familiale, cela va se comprendre mais ici il s’agit d’un Etat de droit donc l’on ne parle que de la Constitution, le PCMT a l’obligation d’organiser le dialogue sinon le peuple va prendre ses responsabilités en main », conclut Dr Ousmane Ouzibé.