Par un décret signé ce 29 juin 2024, le président de la République convoque le Conseil national de transition (CNT) pour une session extraordinaire le vendredi 05 juillet 2024.
Le CNT aura à délibérer sur 3 points notamment l’examen et l’adoption d’un projet de loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires ; l’examen et adoption d’un projet de loi organique déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes et l’examen et l’adoption d’un projet de loi organique portant statuts des collectivités autonomes.