Le mercredi 17 août 2016, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) organise une rencontre d’échanges inter-agences sur la problématique de l’apatridie au Tchad. C’est au siège sis au quartier Moursal. Cette réunion a pour thème : quelles synergies d’actions pour la prévention et la réduction des cas de risque d’apatridie et/ou des cas d’apatridie au Tchad ?
Selon le Représentant Résident adjoint de HCR M. Léonidas Nkurunziza l’apatridie est la situation d’une personne qu’aucun Etat ne le reconnait comme son ressortissant de plein droit ou au regard de sa législation. Cette situation selon Léonidas est souvent due aux lois des pays qui affectent les enfants, les pratiques administratives, à la perte de nationalité ect.
En dépit de ces cas, les apatrides subissent beaucoup de conséquences. Elles sont entre le vide juridique ; le manque de pouvoir de jouissance de ses droits civiques en tant qu’être humain c’est-à-dire la non scolarisation, le doit de vote ; le droit de mariage sans aucun document administratif ; accéder aux postes de responsabilité au sein de sa communauté voire de son pays ; le manque de jouissance de droit de propriété, ni ouvrir un compte à la banque et mener toutes opérations du genre…
Vu ces multiples conséquences, le HCR selon son représentant a commencé à plaider auprès des Etats qui s’appuient sur leur législation pour ne pas reconnaitre des apatrides comme des citoyens illégaux et illégitimes. Puis ajoute-t-il, il de cadre juridiques international notamment la convention de 1954 relative au statut des pratiques ; la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, relatif aux droits de l’enfant 1989, articles 7 et 8.
Au niveau régional, certains instruments juridiques visent à lutter contre l’apatridie et protéger contre les risques d’apatridie au nombre desquels : la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990, articles 1 et 6 ; la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, articles 5 ; la convention interaméricaine relative aux droits de l’homme de 1969, article 20 et la convention européenne sur la nationalité de 1997.