vendredi 3 février 2023

La Commission bancaire de l’Afrique centrale réitère l’interdiction des crypto-actifs au sein de l’espace CEMAC

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) vient de rappeler l’interdiction des crypto-actifs au sein de l’espace communautaire, “afin de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts à la clientèle”.

Dans un communiqué rendu public vendredi, la COBAC, l’organisme en charge de la surveillance bancaire, rappelle la prohibition dans l’espace CEMAC de certaines opérations liées à l’usage des crypto-actifs au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Ces interdictions ont notamment trait à la souscription et la détention des crypto-monnaies “de quelle que nature que ce soit pour compte propre ou pour compte des tiers, l’échange ou la conversion, le règlement ou la couverture en devise ou en franc CFA des transactions relatives aux crypto-monnaies ou ayant un lien avec celles-ci“, a indiqué la COBAC au terme d’une session extraordinaire tenue le 6 mai par visioconférence.

Elles visent aussi le Bitcoin ou toute autre crypto-monnaie, pris comme un moyen d’évaluation des éléments d’actif, de passif ou d’hors-bilan des établissements assujettis.

Compte tenu du contexte, la COBAC a ainsi décidé d’un certain nombre de mesures visant la mise en place d’un dispositif d’identification et de reporting des opérations relatives aux crypto-monnaies.

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