BREVE – La commission ad hoc estime qu’aucune disposition légale n’empêche aux dirigeants de la transition de jouir de leurs droits et politiques. “En effet, les Tchadiens des deux sexes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi. ils sont électeurs et éligibles selon la loi”, selon le rapporteur de la commission ad hoc, Dr Jean Calvin Robenate.