Le débat autour de la forme de l’Etat a pris fin au quatrième jour du Forum national inclusif sur les réformes institutionnelles. Les participants ont opté pour un Etat unitaire fortement décentralisé. Tchadinfos vous proposes 06 choses à savoir sur cette forme d’Etat.  

1. Le retour à l’ancienne forme d’Etat avec 17 provinces au lieu de 23 régions 

La forme de l’Etat pour laquelle penchent les participants au forum national inclusif est semblable à l’ancienne avec les 14 préfectures. A la différence que cette fois, les préfectures seront érigées en provinces et au nombre de 17. La région du BET comprendra 3 provinces et la ville de N’Djamena érigée en province. La République du Tchad sera réorganisée en grands ensembles territoriaux dotés de compétences et de ressources appropriées, en tirant les enseignements des limites actuelles de l’organisation et du fonctionnement de l’administration territoriale.

2. La problématique des chefferies traditionnelles

Il a été proposé de poursuivre la restructuration des chefferies traditionnelles, en supprimant ou en fusionnant celles dont l’existence serait superflue ou dont l’existence est problématique.

3. La commission nationale multidisciplinaire

Pour parachever la forme de l’Etat unitaire décentralisé, il est prévu de mettre en place une commission national multidisciplinaire à l’effet d’effectuer, en urgence, la délimitation des collectivités territoriales décentralisées (provinces et communes) et de faire valider son rapport à un atelier élargi dont les conclusions seront mises en œuvre par le gouvernement.

4. Le statut particulier de la ville de N’Djamena

La ville de N’Djamena fera partie des 17 provinces dans la forme de l’Etat unitaire fortement décentralisé. Son statut particulier sera redéfini  en lui conservant l’exclusivité de la personnalité juridique. Aussi, il est proposé d’étendre le territoire de la ville de N’Djamena sur la base d’un schéma directeur à élaborer.

5. Le transfert des compétences

Il sera créé  des conditions juridiques et institutionnelles garantissant un transfert effectif des compétences et des ressources au profit des entités locales selon un chronogramme strict. Cette proposition induira entre autres : la consécration formelle dans la constitution du partage des compétences entre l’état et les deux collectivités territoriales décentralisées (province et communes) ;  l’adoption des textes législatifs et/ou réglementaires fixant, dans les détails et dans tous les secteurs d’activités, le champ de compétences de l’état et celui des collectivités territoriales décentralisées ; l’inscription dans la constitution, des ressources garantissant l’autonomie financières des collectivités locale et la fixation d’un cadre adéquate en matière d’exploitation des ressources du sous-sol et de partages de ces revenus entre l’état et les collectivités.

6. La fonction publique locale

Dans les propositions, il est demandé de procéder à la mise en place d’une véritable fonction publique locale territoriale en : étudiant les modalités de transfert aux provinces, les agents de la fonction publique nationale ; édictant les principes généraux en la matière s’imposant aux collectivités territoriales décentralisées ; créant un centre d’études et de recherches sur l’administration territoriale afin de former et de mener des recherches sur les métiers de la décentralisation et ses multiples enjeux.