Forum national inclusif : Les recommandations sur les grandes institutions et le régime des parlementaires

Forum national inclusif : Les recommandations sur les grandes institutions et le régime des parlementaires

Le forum national inclusif s’achève ce 27 mars 2018. La journée du 22 mars a été consacrée à l’étude de deux thèmes : « Le réaménagement des grandes institutions » présenté par Ap-Yang Ndikba Pepkissam et « Le régime des parlementaires » présenté par le Député Jacques Laouhingamaye Dingaomaibé.

Sous la direction du deuxième Vice-président du présidium, les participants ont débattu et pris des résolutions suivantes présentées par le Rapporteur Général ce midi du 27 mars 2018 juste avant la cérémonie de clôture.

Sur les grandes institutions, les participants ont soulevé la question du régime politique pour le Tchad et ils ont, opté pour un régime présidentiel intégral. Il est décidé aussi de la suppression des institutions suivantes: la Primature, la Médiature ainsi que le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers.

Les institutions judiciaires suivantes sont désormais des chambres à la cours suprême: La Cour des Comptes, le Conseil Constitutionnel et la Haute cour de justice. Le Haut Conseil de la Communication devient la Haute Autorité de l’Audiovisuel, et des médias.

En ce qui concerne le régime des parlementaires, après plusieurs débats contradictoires et suite à divers éclaircissements tant politiques que techniques, la plénière a retenu le maintien de la forme monocaméral actuel et la création d’un Haut Conseil des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et Des Chefferies Traditionnelles qui sera le répondant des CTD et prendra en compte le rôle important conféré aux Chefferies Traditionnelles.

En outre, le mandat des Députés est fixé à cinq (5) ans renouvelables une seule fois ; les départements deviennent des circonscriptions électorales pour les élections législatives. Il est aussi envisagé de fixer des conditions d’éligibilité favorisant l’élection des Députés disposant des aptitudes intellectuelles raisonnables ; instaurer la représentativité des Tchadiens de la diaspora et des nomades à l’Assemblée Nationale ; restaurer la suppléance des Députés et en réglementer l’exercice ; renforcer les garanties juridiques pour assurer la représentation des femmes à l’Assemblée Nationale et les Assemblées Locales ; maintenir le mode de scrutin actuellement en vigueur qui combine le système majoritaire à un seul tour et la représentation proportionnelle au plus fort reste.

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