JUSTICE – Deux présumés assassins camerounais de l’humoriste tchadien Abdelsalam Dinar alias Colonel Dinar sont arrêtés et gardés à N’Djamena. Le casse-tête actuel est de savoir lequel des deux pays les jugera.
« Je ne peux pas dire que c’est telle procédure qui va être appliquée, mais il y a deux voies qui sont applicables. » Cette déclaration du procureur de la République près le tribunal de grande instance de N’Djamena, Youssouf Tom, faite ce mercredi 26 février devant la presse, soulève une interrogation : quel pays doit-il juger les deux présumés assassins camerounais de l’humoriste tchadien Colonel Dinar ?
Ces suspects ont été arrêtés sur le territoire tchadien mais ont commis leur forfait sur le sol camerounais d’où ils sont ressortissants. C’est le nœud du casse-tête juridique. Mais pour Me Manga Jean-Bosco, le principe est pourtant bien simple : « Si les présumés assassins sont de nationalité camerounaise, la compétence revient entièrement à la juridiction camerounaise, parce que ce sont des citoyens camerounais et le crime a été commis au Cameroun. C’est ce qu’on appelle ‘la compétence territoriale’.»
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Toutefois, « s’il est avéré que les présumés coupables sont de nationalité tchadienne, par le biais des accords de coopération judiciaire, le Tchad peut demander leur extradition », nuance l’avocat qui n’exclut pas non plus la compétence de deux juridictions.
Le Code de procédure pénale du Tchad précise en effet les cas de figure pour l’exercice de cette compétence territoriale. « Sont compétents pour la mise en mouvement et l’exercice de l’action publique, l’instruction et le jugement des crimes et délits, respectivement, le ministère public, le juge d’instruction, le juge de paix, le tribunal de Grande instance et la Cour criminelle dans le ressort desquels (…) l’une des personnes soupçonnées a été arrêtée ou se trouve détenue, même pour une autre cause », stipule l’article 27 du texte.