Un problème technique bloque le Guichet unique des affaires foncières depuis plusieurs mois

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Depuis plusieurs mois le Guichet unique des affaires foncières (GUAF) ne fonctionne pas. Tout semble pointer vers un problème technique, selon une source au sein du ministère de l’Aménagement du territoire.

Le 10 septembre dernier sur la page Facebook du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, un communiqué a été posté, indiquant : « Nous informons le public que le Guichet Unique des Affaires Foncières (GUAF) est non fonctionnel en ce moment. De ce fait, aucun document ne peut être reçu manuellement. Nous nous excusons pour ce désagrément, le service reprendra bientôt. Nous comptons sur votre compréhension ».

Selon notre source, le guichet unique a été mis en place pour sécuriser des documents fonciers. C’est en 2012 qu’un projet de sécurisation des documents cadastraux, fonciers et domaniaux (PROSEDOCAFD) a été mis en place par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires foncières et des Domaines pour une durée de 5 ans de 2012-2017.Quand le projet a pris fin en 2017, les agents contractuels étaient partis laissant la main aux agents du ministère qui ont été affectés en 2015.

En réalité, d’après notre source, avant que le projet prenne fin, il a été demandé de former les agents de l’Etat, de faire le transfert de compétence. Ce qui a amené le projet de revenir avec le cahier de charge. « Il y avait de petits problèmes entre le ministère et ceux qui se chargent du projet. C’était en 2019 que les responsables du projet étaient revenus pour signer un cahier de charge pour voir qu’est-ce que le projet doit finaliser et ce qui reste concrètement », explique-t-il.

« Ils étaient partis en octobre 2017 et puis jusqu’en juin 2019, il n’y a pas eu de maintenance, etc. Lorsqu’ils sont venus, ils ont fait la maintenance et ils ont mis complètement le système en marche. Alors ils devraient revenir en octobre pour finaliser le projet. Normalement c’est un système qui demande une mise à jour, de la maintenance régulière tous les 3 ou 6 mois », rapporte-t-il.

Il relève ensuite qu’ « on ne sait pas ce qui s’est passé après, mais ils ne sont pas revenus en octobre comme prévu. Le 16 janvier 2021, il y a eu un arrêt partiel de module du système, c’est-à-dire le module le plus important, celui du paiement. On ne peut plus faire le paiement, la recette de l’Etat est bloquée. Personne ne peut imprimer la fiche de paiement parce que tous les paiements de recette foncière se font à partir de la base des données du guichet unique ».

Entretemps la base des données du guichet unique ne sert qu’à consulter les données qui existent, ainsi de permettre à la direction de cadastre de monter les nouveaux dossiers et à celui du domaine de faire le suivi sans autant faire des recettes à l’Etat.

Un arrêt total depuis juillet

« A partir du 10 juillet 2021, un arrêt total du système est intervenu au niveau du guichet. Lorsque la panne a été ressentie, la direction a écrit des correspondances aux responsables du ministère en charge. Mais ils n’ont pas réagi. Quand tout le système s’est arrêté, le domaine qui faisait la recette est bloqué, le cadastre qui envoyait les dossiers était bloqué et la voirie qui finissait le document et envoyait au domaine était aussi bloqué. c’est en ce moment qu’ils se sont retournés tous vers le guichet unique pour demander ce qui ne va pas. Alors que la panne était prévisible », explique la source.

Le guichet sera opérationnel bientôt

Selon une source au sein du ministère de tutelle, le problème est uniquement technique. « C’est vrai depuis quelque temps le guichet unique est en arrêt. Les agents contractuels sont partis, alors il faut des informaticiens pour décanter la situation. Chose qui est faite déjà. Actuellement, ils ont imprimés quelques fiches de paiement pour le test. Ils restent seulement l’accès aux anciens dossiers pour démarrer complètement le système du guichet unique », relate la source.

« Dans quelques jours le guichet sera opérationnel, alors il faut patienter. Les choses vont reprendre et tout va aller en ordre », indique-t-il.

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