Cémac : sept choses à savoir sur la nouvelle réglementation des changes dans la sous-région

Cémac : sept choses à savoir sur la nouvelle réglementation des changes dans la sous-région

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) organise un séminaire de diffusion du nouveau dispositif réglementaire relatif aux services de paiement. Ouvert le 23 juillet à N’Djamena, cette rencontre est axée sur la nouvelle réglementation des changes dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac).

Le président de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), Abbas Mahamat Tolli, par ailleurs, gouverneur de la Béac (Banques des Etats de l’Afrique centrale), a présidé la cérémonie d’ouverture du séminaire de la Cobac sur la nouvelle réglementation des changes. Il a estimé que ce séminaire de N’Djamena faciliterait une meilleure appropriation du nouveau dispositif réglementaire relatif aux services de paiement.

Voici quelques points de cette nouvelle législation des transactions en Afrique centrale :

  • Désormais, c’est la Béac qui va assurer l’administration de la réglementation des changes. Elle est chargée de « la formalisation des obligations de cession et de rétrocession des devises ».
  • La nouvelle réglementation des changes « oblige » les différents acteurs à inclure dans leurs dispositifs, les diligences indispensables à la lutte anti-blanchiment  ainsi que d’indiquer et de justifier l’origine des fonds pour la réalisation des opérations de change.
  • L’ouverture d’un compte en devise hors de la zone de Cémac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) est interdite aux personnes morales et physiques notamment les résidents, à l’exception des établissements de crédit. La banque centrale peut délivrer une autorisation, avec des modalités fixées par elle.
  • Les transactions courantes, pour tous les moyens de paiement confondus, sont plafonnées lors d’un voyage à la valeur de cinq millions de F CFA par personne et par mois. Le payement hors de la zone Cémac est plafonné à 1 million par mois et par personne.
  • Lorsque les voyageurs non-résidents n’ont effectué aucune déclaration à leur entrée où ils emportent des sommes supérieures à leurs propres apports, ils doivent en justifier la provenance pour les montants supérieurs à cinq millions de francs CFA. A défaut de justification de l’origine des fonds, les services des douanes sont autorisés à confisquer les sommes en cause et les remettent à la banque centrale.
  • Les besoins en billets de banque étrangers sont définis par la Béac et les banques concernées ont l’obligation de justifier les quantités à importer. Et, l’allocation des devises s’effectue en pièces, par virement de fonds, cartes bancaires ou prépayées.
  • Les transferts hors de la zone Cémac d’une partie des revenus des travailleurs non-résidents ou résidents étrangers en zone Cémac à l’exemple du salaire, des perdiems, des honoraires sont libres sur présentation de pièces justificatives, exigées par la réglementation de change.

Le gouverneur de la Béac, Abbas Mahamat Tolli est convaincu que cette nouvelle réglementation annonce un lendemain prometteur.

Le début de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes s’annonce prometteur, marqué par une forte remontée des réserves extérieures

Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac

Lancée le 1er mars dernier, la nouvelle législation des changes de la Cémac vient combler les faiblesses de celle de 2000 notamment à cause de l’évolution du contexte socio-économique.

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