La rubrique Droits des détenus s’intéresse cette semaine aux locaux de détention en milieu carcéral.
Règle 12
Lorsque les détenus dorment dans des cellules ou chambres individuelles, celles-ci ne doivent être occupées la nuit que par un seul détenu. Si pour des situations spéciales, telles qu’une suroccupation temporaire, il devient nécessaire pour l’administration pénitentiaire centrale de déroger dans cette règle, il n’est pas souhaitable que deux détenus occupent la même cellule ou chambre.
Lorsqu’on recourt à des dortoirs, ceux-ci doivent être occupés par des détenus soigneusement sélectionnés et reconnus aptes à être logés dans ces conditions. La nuit, ils seront soumis à une surveillance régulière, adaptée au type d’établissement considéré.
Règle 13
Tous les locaux de la détention et en particulier où dorment les détenus doivent répondre à toutes les normes d’hygiène, compte dûment tenu du climat, notamment en ce qui que le volume d’air, la surface minimale au sol, l’éclairage, le chauffage et la ventilation.
Règle 14
Dans tout local où les détenus doivent vivre ou travailler :
- Les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle et être agencées de façon à permettre l’entrée d’air frais, avec ou sans ventilation artificielle ;
- La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre au détenu de lire ou de travailler sans altérer sa vue.
Règle 15
Les installations sanitaires doivent être adéquates pour permettre au détenu de satisfaire ses besoins naturels au moment voulu, d’une manière propre et décente.
Règle 16
Les installations de bain et de douche doivent être suffisantes pour que chaque détenu puisse être à même et tenu de les utiliser à une température adaptée au climat et aussi fréquemment que l’exige l’hygiène générale selon la saison et la région géographique, mais au moins une fois par semaine sous un climat tempéré.
Règle 17
Tous locaux fréquentés régulièrement par les détenus doivent être correctement entretenus et être maintenus en parfait état de propreté à tout moment.