La police administrative est une forme d’intervention qu’exercent certaines autorités administratives en vue d’assurer l’ordre public.
Selon le juriste Ludovic Noumasseri, elle consacre des limitations aux libertés des individus. Cet ordre public qui constitue le but même de la police administrative, pour schématiser ses contours, renvoie à la tranquillité (limitation des risques de désordre ou de troubles), à la sécurité (limitation des risques d’accidents), et à la sureté publique (limitation des risques de maladie), explique-t-il.
Au Tchad, le régime de la police administrative renvoie à l’ensemble des règles applicables et aux limites juridictionnelles. Ainsi, précise le juriste, la police administrative générale est susceptible de s’exercer d’une manière générale sur n’importe quelle activité des particuliers tout en restant limitée à l’ordre public comme mentionné à l’article 1 du code de déontologie de la Police nationale. Cependant, rappelle Noumasseri Ludovic, la police administrative spéciale réglemente tel ou tel domaine particulier (chemin de fer, chasse et pêche, édifice menaçant ruine) mais vise très souvent des buts forgés par les textes particuliers qui déterminent des autorités compétents.
Au niveau central, les autorités titulaires du pouvoir de police sont le président de la République, le premier ministre et les ministres. Selon Ludovic Noumasseri, à la périphérie, il y a les chefs des circonscriptions ou les unités administratives et le maire de la commune. Cependant, poursuit le juriste, le respect des règles de compétence exige que l’autorité subordonnée puisse particulariser les mesures générales prises à l’échelon supérieur mais dans le sens de l’aggravation au niveau local de mesure de Police nationale.
En cas de conflit entre la police générale et la police spéciale, cette dernière emporte sur la police générale, car la police spéciale a précisément pour objet de réglementer une activité particulière. Néanmoins, explique Ludovic, lorsqu’il existe des circonstances particulières et que la loi n’a pas donné un monopole de réglementation à la police spéciale, la police générale de niveau inferieur notamment celle du maire peut intervenir pour remettre en cause les prescriptions de la police spéciale.
Cependant, il est à noter que le pouvoir de police recevra un élargissement exceptionnel dans certaines périodes de crise où les exigences de l’autorité doivent l’emporter sur celle de la liberté, explique-t-il. Le juge administratif dans son rôle de garant des libertés individuelles est fondé à assurer le contrôle du pouvoir de police. Ce contrôle doit se déployer au niveau du but, du motif et des moyens de police, conclut le juriste.