Alors que le dialogue national inclusif prévu le 10 mai a été encore reporté, le Comité d’organisation a élaboré un avant-projet de règlement intérieur. Tchadinfos a parcouru le document pour vous.
Les Tchadiens s’apprêtent à se retrouver pour une énième fois afin de dialoguer. Le Comité d’organisation du dialogue national inclusif (CODNI) qui prépare ces assises, vient d’élaborer l’avant-projet du règlement intérieur à soumettre à l’approbation des participants au dialogue.
Le document de 16 pages fixe les contours du dialogue. Il indique que le dialogue national inclusif est « souverain ». Selon cet avant-projet de règlement intérieur, le DNIS est compétent pour connaitre des préoccupations d’intérêt national et d’examiner les thématiques suivantes :
- La paix, la cohésion sociale et la réconciliation nationale ;
- La forme de l’Etat, la Constitution, les réformes institutionnelles et le processus électoral ;
- Les droits et les libertés fondamentales ;
- Les politiques publiques sectorielles ;
- Les questions sociétales.
« Sont considérés comme participants au dialogue national inclusif, les personnalités tchadiennes dûment invitées en cette qualité selon les critères définis par les instances de décisions du dialogue », indique le document sans plus de précision au sujet des participants. Il précise aussi que les observateurs seront des personnalités étrangères invitées mais qui ne participeront pas aux débats et n’auront pas le droit de vote.
Le présidium désigné par consensus
Les organes du dialogue sont l’assemblée plénière (l’instance supérieure), le présidium, les commissions thématiques et les commissions ad-hoc. Le présidium, l’instance de direction des débats et travaux du DNIS, est composé de 15 membres. L’avant-projet du RI souligne qu’ils seront désignés par « consensus ». Si la désignation des membres du présidium ne se fait que par consensus, les décisions du DNIS, elles peuvent être adoptées par consensus ou par vote en cas de non consensus. Un vote à main levée ou à bulletin secret. «L’adoption des questions soumises au vote est acquise à la majorité simple des voix exprimées », peut-on lire.
Les langues des débats et travaux sont le français et l’arabe, les langues officielles. Un service de traduction sera mis en place. Toutefois, « le président de séance peut autoriser, à titre exceptionnel, à un participant d’intervenir dans une langue nationale ». A noter que les débats de l’assemblée plénière seront intégralement couverts et retransmis en direct par la radio et la télévision nationales ainsi que sur une plateforme digitale dédiée à cette fin.
L’avant-projet du règlement intérieur souligne enfin que les décisions du dialogue sont « exécutoires » et qu’un organe de suivi de la mise en œuvre des résolutions sera mis en place par l’assemblée plénière.