lundi 30 janvier 2023

Audiences foraines suites aux manifestations du 20 octobre : Amnesty international dénonce une violation du droit à un procès équitable

L’Amnesty international n’a pas apprécié la tenue du procès à huit clos des personnes arrêtées et déportées à Korotoro. Dans un communiqué, elle indique que cela constitue une violation du droit à un procès équitable.


En date du 25 novembre, le procureur de la République près le tribunal de N’Djamena a annoncé que le procès de 621 personnes arrêtées suites aux manifestations violemment réprimées du 20 octobre s’ouvre le mardi 29 novembre à Koro Toro où elles ont été déportées. Il a indiqué qu’il s’agit d’une audience foraine. Ce qui n’est pas apprécié par l’Amnesty international.

Dans un communiqué du 2 décembre, la directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Samira Daoud a indiqué que cette audience à huit clos soulève des inquiétudes. « L’absence des avocats, des familles des accusés et l’accès aux audiences refusé aux journalistes, soulèvent de fortes préoccupations concernant le respect du droit à un procès équitable, qui inclut notamment le droit de préparer sa propre défense et le droit à un procès public».

Amnesty International rappelle que l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte), à laquelle le Tchad est signataire, consacre la présomption d’innocence et confère le droit à toute personne de disposer de suffisamment de temps et de facilités pour la préparation de sa défense, ainsi que de pouvoir communiquer, en toute discrétion, avec un avocat de son choix. Elle appelle les autorités tchadiennes à s’assurer que tous les accusés ont la possibilité et les moyens de se défendre.

Dans la même veine, l’Amnesty international rappelle que la Charte doit également garantir le droit à l’information, prévu en son article 9, en permettant aux médias d’accéder aux audiences qui, sauf cas exceptionnels, devraient être publiques. « La tenue d’audiences à huis clos a par ailleurs souvent constitué une violation du droit à un procès équitable ».

En rappel, le 20 octobre 2022, des partis et organisations de la société civile ont appelé à manifester contre la prolongation de la transition de deux ans par le dialogue national. La manifestation, interdite par le gouvernement, a été violemment réprimée à N’Djamena, Moundou, Doba, Koumra, Sarh. Le gouvernement a donné un bilan d’une cinquantaine de morts et 300 blessés. Plusieurs personnes ont été interpellées et enlevées. Elles ont été accusées d’ “attroupement non autorisé”, “destruction des biens”, “incendie volontaire”, “violence et voies de faits” et “trouble à l’ordre public”.

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