CEMAC : la Cour de justice communautaire vers une scission en 2014

N’DJAMENA, 5 novembre (Xinhua) — Mise en place en 2000, la Cour de justice de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC), qui siège dans la capitale tchadienne, vit une période transitoire qui pourrait déboucher, l’année prochaine, sur la création de deux cours distinctes.

La rentrée judiciaire 2013-2014, qui a eu lieu mercredi à N’Djaména, devrait marquer la fin de la période de transition de la Cour de justice de la CEMAC, débutée le 11 mai 2012. Celle-ci “pourrait passer le relais aux nouvelles Cours de justice et de comptes probablement en 2014”, selon Jean Mongo Antchouin, premier président de la Cour de justice communautaire.

Créée par le traité de la CEMAC du 16 mars 1994, la Cour de justice n’est entrée en fonction qu’en avril 2000. Elle est composée de douze membres (deux pour chacun des six Etats membres), nommés pour un mandat de six ans, et répartis entre deux chambres (Judiciaire et des Comptes). La Cour est dirigée par une treizième personnalité appelée “premier président”.

Dans le cadre des réformes institutionnelles de la Communauté, les leaders des pays membres de la CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine et Tchad), ont décidé de la création de deux cours distinctes, en lieu et place de l’actuelle. Il s’agit d’une Cour de justice et d’une Cour des comptes.

“Alors que les conventions devant régir ces deux futures institutions sont en cours de ratification, les mandats des juges de l’actuelle Cour sont arrivés à terme à la mi-avril 2012”, déclare Mme Elenga Ngaporo, juge à la Chambre judiciaire, commise avocat général à l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2013-2014.

Pour assurer le fonctionnement régulier de la Cour et donc la continuité de service, la conférence des chefs d’Etat a pris l’acte additionnel n°1 du 11 mai 2012 autorisant les membres de la Cour de justice de la CEMAC en fin de mandat à rester jusqu’à l’installation des membres des futures Cours de justice et des comptes communautaires. Ce maintien en activités concerne tous les juges, quelles que soient leurs fonctions.

Les membres de la Cour ont continué les réflexions et les démarches déjà entreprises relatives à l’installation des deux futures institutions, notamment les réflexions sur les textes à mettre à jour, le règlement de procédure, le règlement d’arbitrage, la répartition du personnel existant entre les deux futures cours, les critères de recrutement des personnels futures, explique Mme Elena Ngaporo. La Cour a également élaboré les organigrammes des futures cours et évalué leurs besoins en personnel et matériel.

Selon M. Jean Mongo Antchouin, les membres attendus des futures cours sont déjà désignés par les six Etats, mais leur nomination par la conférence des chefs d’Etat reste conditionnée par la ratification en cours des nouveaux textes communautaires.

“A la veille de sa relève, l’actuelle Cour de justice, après plus d’une décennie d’existence, présente un bilan d’ouverture d’activités qui se révèle positif”, se réjouit son premier président. Il cite, en exemple, les neuf arrêts rendus et les cinq avis émis pendant cette période transitoire.

Mais avant d’arriver là, l’organe juridictionnel de la CEMAC a dû multiplier les efforts pour se faire connaître tant auprès des institutions que des populations des pays de la sous-région. “Une nouvelle institution, pour bien fonctionner, a besoin de se faire connaître; tel était le défi majeur auquel était confrontée notre institution dès sa mise en service. C’est ainsi que les programmes de vulgarisation et de sensibilisation ont été mis à jour dès 2001”, explique Mme Elena Ngaporo.

“Avant sa transformation en deux cours distinctes, la Cour de justice communautaire se présente comme une institution juridictionnelle valable et capable de fonctionner correctement. Ses membres, dans l’attente de leur relève prochaine, sont fiers de pouvoir passer le relais avec satisfaction à leurs successeurs et souhaitent que les futures cours poursuivent les objectifs de progrès juridictionnel fixés par les réformes”, conclut M. Jean Mongo Antchouin.

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