Afrique centrale : la CEMAC ambitionne d’élaborer un code minier unique pour ses six Etats membres

Afrique centrale : la CEMAC ambitionne d’élaborer un code minier unique pour ses six Etats membres

La Commission de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) vient de lancer à Douala au Cameroun une étude en vue de l’élaboration d’un code minier unique applicable dans les six Etats membres, rapporte un communiqué officiel.

Cette étude, qui bénéficie de l’appui du Projet de renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale financé par la coopération allemande, sera conduite par un groupe régional d’experts spécialisés dans le droit minier, avec l’implication des experts des Etats membres de la CEMAC.

Selon la Commission de la CEMAC, l’étude initiée “permettra de proposer, sur la base des lois minières déjà en vigueur dans l’espace CEMAC, un projet de code minier communautaire adapté aux défis de la sous-région et aux standards internationaux en matière de transparence et de protection de l’environnement”.

Les résultats finaux de cette étude sont attendus à la fin de cette année 2016.

Les six Etats membres de la CEMAC sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la RCA et le Tchad.

Laisser un commentaire

SITUATION DU TCHAD

Confirmés : 860 

Guérisons : 770

Décès : 74

%d blogueurs aiment cette page :