Dans un tournant juridique, le tribunal arbitral CCI de Paris a rejeté la demande de Savannah visant à geler et à mettre sous séquestre les fonds de la Compagnie des Transports d’Oléoduc au Tchad et au Cameroun (COTCO), a fait savoir le ministère des Hydrocarbures, dans un communiqué de presse de ce lundi 13 mai. Cette décision, marque, selon le ministère, un nouveau revers pour Savannah dans sa bataille juridique avec le Tchad et COTCO.
La demande de Savannah était liée à la procédure arbitrale concernant la perte de son statut d’actionnaire dans COTCO suite à la nationalisation des actifs pétroliers. Le tribunal a rejeté toutes les demandes de mesures provisoires formulées par Savannah, soulignant le manque de chances de succès au fond suffisantes.
Le tribunal a également mis en lumière les statuts de COTCO, qui restreignent l’accès à l’actionnariat aux États du Tchad et du Cameroun, ainsi qu’aux membres du consortium Doba, excluant ainsi Savannah. “De plus, le tribunal a conclu à l’absence de preuve des allégations de Savannah concernant la dissipation des fonds de COTCO par les actionnaires tchadiens”, indique le communiqué de presse.
“Cette décision constitue un revers majeur pour Savannah, qui voit ses tentatives de perturber le fonctionnement de COTCO et de la filière pétrolière tchadienne être contrecarrées par la justice”. Elle s’ajoute à une série de déconvenues pour Savannah, notamment le rejet précédent de sa demande de mettre sous séquestre les revenus pétroliers de Tchad Petroleum Company SA (TPC).