Depuis la clôture le 29 mars 2018 du Forum National inclusif, le Tchad ou du moins les tchadiens s’interrogent sur le futur de leur pays. Des questionnements fusent de toute part sur la forme de l’Etat, sur les institutions qui doivent incarner cette nouvelle République. Sur cette 4ème République dont personne ne cerne encore les contours et les implications voire les enjeux, une crise de nerfs paralyse les acteurs politiques.
Tout ce débat théorique, politique et juridique repose sur la volonté affirmée du Chef de l’Etat qui, lors de l’ouverture du Forum, a invité les participants au forum à travailler à l’instauration d’une 4ème République.
Une question centrale s’impose dans un pays où tout le monde n’est pas juriste ou intellectuel dans un pays et dont près de 60% de la population est analphabète. C’est quoi une République ? et autour de cette question gravitent d’autres à savoir Quels sont les éléments ou les critères déterminants d’une République ? Comment passe-t-on d’une République à une autre ?
Cette notion discutée dans les facultés de droit, en cours de droit constitutionnel, revêt tout son sens actuellement dans notre pays car le Tchad a déjà, par le passé, connu des formes de Républiques ou de gouvernement sans que cela n’attise les curiosités et les polémiques. Il parait donc important de la préciser pour bien cerner les éléments constitutifs d’une République voire les modalités du passage d’une République à une autre.
La République au sens du dictionnaire Larousse, est « une forme d’organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l’exercent en vertu d’un mandat conféré par le corps social. (En ce sens « république » s’oppose à « monarchie », mais ne se confond pas avec « démocratie », dans l’hypothèse, par exemple, d’une restriction du suffrage.) Elle peut être un État, un pays ayant cette forme d’organisation »
Le mot « république » provient du latin res publica qui signifie au sens propre « chose publique » et désigne l’intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l’État. La république (Politeia) de Platon, Le politique (Politikie) d’Aristote et De la république (De Republica) de Cicéron traitent tous des formes de gouvernement. Res, en langage juridique latin, désigne la cause plaidée. Historiquement il s’agit de la cause de la plèbe, plaidée par le tribun — représentant des « tribus » — devant le Sénat romain composé des patriarches des familles connues de Rome.
Dans « Du contrat social”, Jean-Jacques Rousseau la définit comme « tout État régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être ; car alors seulement l’intérêt public gouverne et la chose publique est quelque chose. Tout gouvernement légitime est républicain. » Le terme est clairement synonyme de « gouvernement », de « bonne gouvernance ».
Au regard de ces définitions et en prenant la situation actuelle de notre pays, l’on est en droit de dire sans hésiter que le Tchad est bien une République au sens juridique et politique du terme. Par ailleurs, il faut souligner que le Tchad est déclaré République depuis le 28 novembre 1958 bien avant l’indépendance du 11 aout 1960. Avant cette date, le Tchad était un Etat car il existait un territoire, une population et une souveraineté même si celle-ci n’était pas exercée par les Tchadiens eux – même directement.
4e ou 5e République ?
Depuis 1958, le Tchad a connu plusieurs formes de République selon la lecture qui peut être faite par les uns et les autres. Certains parlent de 4ème Républiques alors que d’autres disent qu’on devait être dans la 5ème République ou voire 6ème République. Toujours est – il que la 1ère République a commencé le 28 novembre 1958. Pour ma part, je vais prendre deux périodes suivant les deux modes de gouvernements que le Tchad a connus pour apprécier les éléments constitutifs de la République. La première est celle de 1958 à 1990. Cette période est celle des régimes dictatoriaux successifs au Tchad avec leurs différences. Elle a connu plusieurs constitutions notamment en 1958, 1962, 1978, 1989 qui peuvent incarner une République ou non selon la lecture qu’on veut faire. Il faut juste souligner que la période de 1982 à 1990 qui verra naitre la constitution de 1989 et le parlement de 1990 n’aurait pas été prise en compte comme une forme de République par la Conférence Nationale Souveraine de 1993 pour des raisons qu’on peut discuter mais compréhensives au regard des faits historiques.
Pendant cette longue période ou le Tchad était passé d’un Etat colonisé à un Etat indépendant, la République était incarnée fondamentalement par le Chef de l’Etat, Président de la République qui avait pouvoir sur tous et pour tous. La séparation des pouvoirs n’existait pas et le pluralisme aussi bien politique et médiatique n’était pas admis dans cette forme de gouvernement. Toutefois, il faut souligner que la République dans sa forme théorique existe puis qu’il y’a le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir médiatique etc. sauf que toutes ces institutions étaient incarnées par le Chef de l’Etat qui décide seul et sur tous sans contrepouvoirs.
La seconde période de 1990 à nos jours est celle marquée par l’amorce de la démocratie comme mode de gouvernement. Cette volonté de changer de gouvernance faisait suite à un mouvement qui avait vu la plupart des Etats africains francophones s’inscrire dans la droite ligne tracée par le discours de La Baule (France) de Francois Mitterand et la volonté assumée du MPS de l’instaurer au Tchad. Ce mode de gouvernement qui faisait rentrer la République du Tchad dans une nouvelle ère, avait ces principes et ces règles universellement reconnus et acceptés. Cette période est fondamentalement marquée par la constitution de 1996.
Ainsi, un Etat démocratique est celui dans lequel il y’a séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sans compter l’existence d’un 4ème pouvoir qui est le pouvoir médiatique. L’incarnation de la République dans ce mode de gouvernement est l’existence des institutions comme le parlement, la justice, le gouvernement, les institutions républicaines notamment le conseil constitutionnel, la cour des comptes etc., le pluralisme politique avec l’existence de différents partis politiques ou des organisations de la société civile etc. Cette forme de gouvernement est celui que défendait Aristote lorsqu’il dit que c’est un régime qui permet au citoyen d’être gouverné et de pouvoir gouverner
Après ces clarifications sur la République et ses implications dans un Etat, il convient de préciser que dans une démocratie, il existe plusieurs régimes à savoir le régime parlementaire, le régime présidentiel ou le régime semi-présidentiel. Ces notions juridiques appellent à des clarifications terminologiques pour bien comprendre les différences et percevoir leurs impacts politiques sur la marche d’un Etat comme le nôtre.
Pour ce qui est du régime présidentiel qui est celui opté par le forum même si le vocable utilisé précisément dans les résolutions peut être discuté car l’acception « intégral » ajouté ne rajoute rien aux principes qui déterminent ce régime.
Un régime présidentiel dans une démocratie est un régime dans lequel, il existe bien une séparation des pouvoirs mais dont le pouvoir exécutif est assuré par le Chef de l’Etat seul.
Ainsi, si le Tchad opte pour ce régime, il y’aura une refonte globale des institutions qui fondaient le régime précèdent qualifié de régime semi-présidentiel avec une conséquence certaine sur le fonctionnement de l’Etat.
Pourquoi donc passer à la 4ème République alors que c’est le régime de gouvernement qui change ?
Théoriquement la question peut- être discutée mais politiquement, elle peut se justifier car le principe du passage d’une République à une autre suppose le changement d’une constitution par une autre. Certains diront qu’on en avait changé plus de trois fois déjà la constitution et pourquoi maintenant ? Il faut noter que ce changement actuel de constitution, contrairement à ceux intervenus en 2005, 2013 et 2015, est structurel et modifie profondément l’organisation juridique, politique et socio –administratif de notre pays. L’autre question de ce passage reste le mode de changement de cette République. En droit constitutionnel et en sciences politiques, le changement de République passe nécessairement par la voie référendaire car la constitution est la loi fondamentale et elle doit recueillir la volonté du peuple pour assurer et garantir sa force juridique et sa légitimé.
Le débat actuel sur le possible choix de passer par la voie parlementaire interpelle juridiquement au regard de plusieurs facteurs notamment la légitimité actuelle de l’Assemblée Nationale, la représentativité du peuple par le forum et les difficultés financières du pays pour organiser un referendum.
Politiquement, le choix peut se comprendre et peut s’expliquer car n’oublions surtout pas que cette nouvelle République ouvre une nouvelle ère politique et dont chaque acteur politique peut chercher à en tirer profit. Pour cela, c’est à l’adoption de la constitution que tout se joue parce qu’après c’est un peu tard.
Aime Robeye RIRANGAR
Docteur en droit, mention droit International