Tchad: “La réforme de l’IRPP permet d’asseoir une équité fiscale” dixit Abdoulaye Barh Bachar

Tchad: “La réforme de l’IRPP permet d’asseoir une équité fiscale” dixit Abdoulaye Barh Bachar

Le système de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au Tchad date des années 1960. En effet depuis la promulgation du premier code général des impôts, il n’y a pas eu de réforme majeure en matière d’IRPP. La loi des finances 2006 a apporté une légère modification à cet impôt en diminuant la tranche la plus élevé à 60% au lieu de 65%.

Le directeur général du ministère des finances et budget, Abdoulaye Barh Bachar a indiqué au cours d’une communication que “l’IRPP a demeuré un système global, c’est à dire qu’il est assis sur la somme algébrique des différents revenus catégoriels (Traitements/salaire, bénéfice industriel, commercial et agricole, bénéfice non commercial, revenus des garants majoritaires, revenus de capitaux mobiliers, plus valus, revenus fonciers). Mais en réalité, au Tchad, il est assis essentiellement sur les traitements et salaires à travers une revenue à la source dans la plupart des cas”.

Dans la pratique, l’abattement de 40% concerne le quotient familial et les contribuables disposant de hauts salaires, plus particulièrement ceux ayant de nombreuses personnes à charge dit le DG du ministère des finances et du budget.

Selon le DG du ministère des finances et du budget, “en 2018, il est question d’abandonner ce système global très compliqué au profit d’un impôt dual. Cet impôt dual consiste à deux impositions : la taxation de la rémunération qui englobe l’IRRP/TS, le bénéfice industriel et commercial, le bénéfice non commercial, le bénéfice agricole, la rémunération des gérants majoritaire d’une part soumis à un taux progressif et la taxation du capital d’autres part qui supporte un taux proportionnel qui est désormais de 15% si on est résident au Tchad et 20% si on n’est pas résident au Tchad”.

Pour le DG du ministère des finances et du budget, cette réforme de l’IRRP permet de simplifier le calcul et d’asseoir une équité fiscale entre les agents du secteur privé et ceux du secteur public en ce qui concerne le taux imposé à un  10,5%. En effet, le taux de 10,5% est normalement retenu pour les salaires compris entre le SMIG et 150.000 FCFA mensuel selon les dispositions de l’article 122 du Code Général des Impôts. La reforme permet de corriger cette erreur en appliquant les dispositions du CGI a tous de manière indistincte.

Contrairement au secteur privé, les indemnités des agents du secteur public sont affranchies de l’impôt conformément aux dispositions de l’article 45.3 du Code Général des Impôts qui n’a pas été touché par cette réforme, explique le DG du ministère des finances et du budget.

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