Tchad :  adoption du nouveau code pénal

Tchad : adoption du nouveau code pénal

Les députés tchadiens ont adopté par une large majorité le projet du nouveau code pénal en séance plénière au palais de la démocratie à Gassi dans la capitale N’Djaména. Après plusieurs renvois à cause des certaines dispositions, le code pénal, est, enfin, adopté ce lundi.

Les innovations phares du nouveau code pénal sont entre autres, la peine de mort, l’homosexualité et l’âge des filles pour le mariage.

Le gouvernement a annoncé le nouveau depuis fin 2014 dont certaines dispositions abolissent la peine de mort et considérait l’homosexualité à un crime condamné de 15 à 20 ans d’emprisonnement frappé d’une amende de 50 000 FCFA à 500 000 FCFA. L’âge des filles est relevé de 16 ans à 18 ans.

Malgré les propositions d’amendement déposées par les députés, le ministre de la Justice Hamid Mahamat Dahalob, a expliqué aux députés que, l’Etat à souscrit à des conventions internationales qui l’obligent à se conformer à ses engagements vis-à-vis des partenaires. Ainsi, souligne-t-il, l’âge de mariage des filles ne peut pas être en deçà de 18 ans.

L’autre volet ayant suscité le débat des députés, est le retrait purement de la peine de mort dans le code pénal. Les dispositions du code pénal ne traitent plus de la peine capitale qui est désormais traitée dans la loi sur la répression des actes terroristes et du terrorisme.

L’homosexualité est du statut de crime, devient un simple délit qui peut être traité en audience correctionnelle et de simple police. Beaucoup des députés ont insisté pour que cette pratique reste du champ de crime. Mais, au final, le fait est désormais un simple délit. Quelques partenaires ont mené des plaidoyers auprès des élus du peuple mais ces derniers sont restés fermes considérant l’homosexualité à une dépravation des mœurs.

Le Tchad utilise depuis son indépendance le code pénal et le code de procédures pénales calquées sur la France, l’ancienne puissance colonisatrice.

8 Commentaires

  1. hassan dirdimi
    13 décembre 2016 at 0 h 53 min Répondre

    Incroyable au Tchad ont peut pas appliqué la justice ya de personne qui sont intouchables donc ont peut pas la justice

  2. Ahmat
    13 décembre 2016 at 5 h 41 min Répondre

    Bravo nos députés méritent des compliments pour ce travail.

  3. KOHOM Jean-Baptiste
    13 décembre 2016 at 12 h 47 min Répondre

    Félicitation pour ce nouveau code pénal. J’aimerais avoir des éclaircissements sur la partie portant sur l’homosexualité. Pourquoi l’homosexualité est passé du crime au délit ? On ne peut pas adopter tout ce qui est chez l’Occident. l’Afrique a ses traditions, si le créateur voulait a ce que les individus de même sexe faisait l’amour entre eux et bien il n’aurait pas créé la femme. Vous les députés il est encore temps de revoir les dispositions de cet article.

  4. Chad joins list of now 77 countries with anti-LGBT laws
    17 décembre 2016 at 19 h 10 min Répondre

    […] online news site TchadInfos.com reported that many members of parliament wanted make homosexuality a felony, but in the end it was […]

  5. El Parlamento de Chad aprueba una reforma del Código Penal que castiga las relaciones homosexuales | Asociación LGTBI Orgullo Leonés
    18 décembre 2016 at 0 h 03 min Répondre

    […] Parlamento de Chad, en sesión plenaria, ha aprobado por una amplísima mayoría la reforma del Código Penal, que incluye la tipificación c…, algo no penado anteriormente en el país centroafricano. A falta de su promulgación por el […]

  6. Cristianos Gays » El Parlamento de Chad aprueba una reforma del Código Penal que castiga las relaciones homosexuales
    19 décembre 2016 at 5 h 04 min Répondre

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  7. Ronelingaye Bakari Thomas
    29 juin 2017 at 19 h 09 min Répondre

    Le nouveau code pénal tchadien semble être un code d’espoir surtout sur la situation du mariage des enfants. c’est un phénomène très grave pour notre pays. Je suis à la recherche de ce nouveau texte alors si tchadinfos peut m’envoyer un exemplaire dans mon email. Merci d’avance

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