Tchad : N’djaména, une décentralisation formelle loin de la réalité

Tchad : N’djaména, une décentralisation formelle loin de la réalité

En fin de cycle de Master à l’Université Emi Koussi en Droit constitutionnel, Mahamat Ati Abdoulaye Ati a soutenu son mémoire qui porte sur « La décentralisation au niveau communal : cas de la commune de N’Djamena ». C’était le vendredi 14 juillet au CEFOD.

Devant le jury, l’étudiant a fixé le cadre en définissant ce que c’est la décentralisation. Selon  Mahamat Ati Abdoulaye Ati, « la décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé  à la fois par l’Etat et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques ». Autrement dit, la décentralisation consiste en un  transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités  ou  institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une  certaine autonomie de gestion.

Dans ce mémoire, l’étudiant a relevé que toutes les premières tentatives de mise en place d’une décentralisation effective ont échoué à cause du manque de volonté politique, de la résistance des chefferies traditionnelles, des pesanteurs socioculturelles et  de bien d’autres facteurs. Pour lui, « la construction de l’Etat  et l’organisation administrative du territoire dépendent en principe des réalités de chaque pays en fonction de l’histoire, de la culture et des traditions ». Il ajoute qu’il est indéniable que l’Etat unitaire centralisé tel qu’adopté et pratiqué par le Tchad depuis l’indépendance a  montré ses limites et n’a pas permis une participation effective des populations locales à la gestion de la chose publique.

De l’avis de Mahamat Ati Abdoulaye Ati, la constitution de  1996 a fait du Tchad, un Etat unitaire fortement décentralisé. Une mutation considérable, de nature administrative et politique, dont la mise en œuvre s’est révélée problématique et frileuse, compte tenu de la délicatesse technique objective du dossier. Mais aussi, à cause des inquiétudes fondées ou non pour l’unité nationale et l’intégrité territoriale du pays.

Selon la loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005, la ville de N’Djamena dispose d’un statut particulier. Ainsi, elle est organisée en une commune de la ville et des communes d’arrondissement dotées, chacune, de la personnalité morale et de l’autonomie financière. C’est ainsi qu’elle est divisée en 10 arrondissements, regroupant 69 quartiers. Elle compte 2.000.000 habitants environs  selon les données du dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH2) réalisé en 2009. Les premières élections municipales ont eu lieu le  22 janvier 2012. Trente  conseillers municipaux forment le conseil municipal pour la ville de N’Djamena et deux cent quatre-vingt-seize  conseillers municipaux pour le conseil municipal des communes d’arrondissement.

Dès lors, pour Mahamat Ati Abdoulaye Ati, on comprend aisément les multiples problèmes auxquels  la commune doit faire face entre autres : un développement urbain anarchique ; une insuffisance notoire des services de base (eau potable, électricité, centres de santés, établissements scolaires de qualité, etc.) ; des inondations annuelles pendant la saison des pluies entrainant une insalubrité généralisée ; un habitat précaire. Le candidat s’interroge alors dans son travail si la décentralisation appliquée à la gestion de la commune de N’Djamena a-t-elle permis de trouver des solutions à tous ces problèmes.

Le jury, présidé par Dr Yedjibaye Yemingar Nguéto assisté de Dr Nahounngar Belemgoto Bekoutou et de Dr Béassoum Casimir, après avoir examiné le travail l’a reçu avec la note de 16/20. Le président du jury tout en appréciant le travail abattu par le candidat a déploré quelques coquilles et autres incohérences dans le document.

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