Tchad : le code de procédure pénale est adopté

Tchad : le code de procédure pénale est adopté

Les députés tchadiens ont adopté, par une large majorité, le projet du code de procédure pénale lors de leur séance plénière de ce mardi 20 décembre 2016 au palais de la démocratie de Gassi à N’Djaména. Les députés ayant voté pour l’adoption sont au nombre de 133, aucune  voix contre et une seule abstention.

Au cours du débat, même si la majorité était favorable à l’adoption du code de procédure pénale, beaucoup des députés ont évoqué la question de la Dia qui empoisonne parfois le système judiciaire tchadien. Les élus ont estimé que l’exécutif devrait trouver une solution à la pratique de la Dia dans le code de procédure pénale.

Mais, le ministre de la Justice, M. Hamid Mahamat Dahalob qui défendait le projet, rassure que, cette pratique ne peut pas être inscrite dans une loi qui reglemente une République dont le caractère est laïc. Selon lui, même si la Dia est payée pour la famille de la personne victime d’un meurtre, l’action publique est là. Tout auteur d’un assassinat ou d’un crime quelconque est puni conformément aux textes du pays. Le paiement de la Dia ne peut pas éteindre l’action publique notamment une poursuite judiciaire, explique le ministre.

L’adoption du code de procédure pénale vient compléter celle du code pénal qui a été adopté le lundi 12 décembre dernier par les députés.

3 Commentaires

  1. Aser
    14 août 2018 at 13 h 00 min Répondre

    Bonjour La Rédaction,

    Merci déjà du travail harassant que vous faites le devoir de nous informer en temps réel. c’est ainsi que je profite de l’opportunité pour solliciter, si possible, une copie du projet du code de procédure pénale est adopté le 20 décembre 2016 au palais de la démocratie de Gassi à N’Djaména.

    Merci d’avance et bon courge!

    Aser!

  2. Adam
    1 septembre 2018 at 13 h 45 min Répondre

    Merci beaucoup d’avoir fait une obligation pour vous de nous informer. je me réjouis de cette adoption d’un texte aussi important pour notre justice. Ainsi, je voudrai avoir une copie électronique de ce document.
    une fois de plus merci.

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