COBAC : N’Djamena abritera un forum de haut niveau sur le thème « Justice et Banque dans la CEMAC »

COBAC : N’Djamena abritera un forum de haut niveau sur le thème « Justice et Banque dans la CEMAC »

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) organise le 19 juillet 2017  à l’Hôtel Hilton de N’Djamena, un Forum de haut niveau sur le thème « Justice et Banque dans la CEMAC ». Cette rencontre permettra de tabler sur la convergence et le renforcement des liens entre les Etats membre de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale).

Il est à remarquer qu’au cours de la dernière décennie, à mesure que les intérêts dans le domaine bancaire et financier ont évolué pour prendre une place prépondérante dans la vie économique des Etats de la CEMAC, les interventions des autorités judiciaires y sont devenues elles aussi grandissantes, tant au plan sous régional qu’à l’échelle internationale.

Le forum de haut niveau de N’Djamena vise à répondre aux enjeux essentiels. Deux constats principaux ont été ainsi faits par la COBAC : d’une part, un cadre réglementaire de plus en plus complexe avec pour conséquence une recrudescence des contestations, recours et contentieux ; d’autre part, un déficit de connaissance du droit « spécial » de l’activité bancaire, de diffusion et d’accès aux textes qui régissent l’activité bancaire dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Face à ces constats, l’objectif du forum sera d’examiner, à travers de nombreux exposés et échanges, les trois enjeux actuels liés à la justice et à la banque à savoir: les imbrications entre le droit des affaires et le droit bancaire ; le cadre juridique des relations entre les banques et leurs clients ; les concours de compétence entre les juridictions nationales et communautaires. Ces différents thèmes seront présentés et débattus par un panel diversifié d’intervenants et d’orateurs.

Sous la présidence du Président de la COBAC, Gouverneur de la BEAC, Monsieur Abbas Mahamat TOLLI, ce forum réunira à N’Djamena environ 300 participants, avec d’éminentes personnalités, entre autres : les juges et le greffier en chef de la Cour de Justice de la CEMAC (CJC) ; le président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; le Secrétaire Permanent de l’OHADA ; le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’UMOA ; les représentants des Ministères de la Justice des six Etats de la CEMAC ; les présidents des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux de Première Instance (tribunaux de commerce) des capitales des six Etats de la CEMAC.

Créée en 1990 par le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est chargée de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités monétaires, par la Banque Centrale ou par elle-même. Elle est aussi chargée de sanctionner les manquements constatés. La COBAC dispose de compétences et de pouvoirs divers en matière de réglementation et d’organisation de l’activité bancaire : pouvoir administratif, pouvoir réglementaire, pouvoir de contrôle et pouvoir de sanction.

 

Laisser un commentaire